J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505088X



Par délibération en date du 30 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale industrielle et artisanale de Bletterans à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Quinzaine Bletterans, du 9 au 24 avril 2005 :

Site : Bletterans (39).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 104,6 MHz.